Pour Le Centre, la révision de la LAMal relative à l’admission des fournisseurs de prestations est un projet central pour contribuer à maîtriser la hausse constante des coûts de la santé. Elle offre aux cantons la possibilité d’intervenir de façon ciblée et de limiter le nombre de médecins dans les régions où l’offre est surabondante. La révision de la LAMal marque aujourd’hui la fin de la consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et d’autres ordonnances.
De manière générale, le Centre soutient les adaptations de l’ordonnance proposées. Dans l’OAMal, il se pose la question de savoir si certains critères tels que l’exigence d’un niveau minimal de connaissances linguistiques ou l’adhésion au dossier électronique du patient, qui ont été ancrées légalement pour les médecins, ne devraient pas s’appliquer à d’autres fournisseurs de prestations mentionnés dans l’ordonnance. Le Centre y serait favorable.
En ce qui concerne l’ordonnance relative à la fixation de nombres maximaux pour les médecins qui fournissent des prestations ambulatoires, le modèle de régression choisi semble relativement complexe à première vue. Selon nous, il est légitime de se demander si l’effet souhaité du point de vue du contrôle des admissions pourra être atteint, d’autant plus que ce modèle repose manifestement sur des moyennes nationales. Cela pourrait déboucher, notamment pour les surcapacités existantes, sur une valeur initiale trop élevée.
En ce qui concerne l’ordonnance sur le registre des fournisseurs de prestations dans le domaine de l’assurance obligatoire des soins (AOS), il est important pour Le Centre que dans le nouveau registre des fournisseurs de prestations, comme cela est d’ailleurs prévu, les interfaces et les synergies existantes soient exploitées et les doublons dans la mesure du possible évités. Après tout, il existe déjà plusieurs registres dans ce domaine. De plus, il est essentiel que les dispositions légales sur la protection des données puissent être respectées en ce qui concerne les données personnelles sensibles.
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Gerhard Pfister
Président Le Centre