Mois : mars 2023

Comptes 2022 : baisse d’impôt impérative !

Philippe PASCHE

Le Centre a pris connaissance ce jour des comptes 2022 de l’État de Genève. Ces comptes présentent un excédent de 727 millions grâce à des recettes fiscales hors-normes provenant en particulier des secteurs phares de l’économie genevoise.
En 2022, le Canton a ainsi pu bénéficier de 1,76 milliards de recettes supplémentaires et en réalité le bénéfice se monte à 1,3 milliards puisque 600 millions ont été affectés à l’amortissement de la dette de la CPEG. Le Centre ne peut que se réjouir de la santé financière du Canton et relève que ces chiffres viennent à nouveau confirmer les effets bénéfiques de la RFFA et l’intérêt de disposer d’un cadre fiscal attractif favorisant le dynamisme économique et la création de richesses. Autre bonne nouvelle, au moment où les taux d’intérêt augmentent, la dette financière de l’État continue de diminuer, -948 millions en 2022, pour s’établir à 11,45 milliards.
Au regard des comptes 2022, un constat s’impose, Genève ne souffre absolument pas d’un manque de recettes ! En revanche, nous demeurons le Canton avec les charges les plus importantes, de même que celui qui exploite déjà le plus son potentiel fiscal. Ainsi, tuer la poule aux œufs d’or, comme le veut la gauche à travers ses nombreuses initiatives fiscales, serait à la fois absurde et dangereux. Nulle part ailleurs qu’à Genève la fiscalité est autant politisée, nulle part ailleurs on ne vote autant sur la question. Or, ces offensives répétées contre les conditions cadres créent déjà une insécurité fiscale dommageable pour notre canton. L’impôt sert à garantir la qualité des prestations à la population, à maintenir la capacité d’investissement de l’État et à assurer une juste redistribution des richesses mais il ne doit pas devenir une fin en soi. L’impôt doit servir le bien commun et non l’idéologie.
Aujourd’hui, alors que la RFFA a prouvé son efficacité et que les recettes de l’État ont augmenté massivement, il faut réduire la pression fiscale sur les personnes physiques, surtout au vu de la forte inflation que nous connaissons et du coût de la vie à Genève. En conséquence, Le Centre dépose un projet de loi visant une baisse significative des barèmes d’imposition pour la classe moyenne.

Le pouvoir d’achat de la population, en particulier des familles, s’en trouvera ainsi sensiblement amélioré. Il est urgent d’agir !


Jacques Blondin, Président et commissaire aux finances
Sébastien Desfayes, chef de groupe
Vincent Gillet, secrétaire général

Rétrospective de la session de printemps

Philippe PASCHE
Les succès du Centre au Parlement
Pour une réforme de la LPP solidaire des générations futures et socialement équilibrée
Après l’important oui à la réforme de l’AVS l’année dernière, Le Centre a tenu parole dans la réforme du 2ème pilier. Nous avons assumé notre responsabilité sociale et nous nous sommes engagés avec succès en faveur d’une réforme de la prévoyance professionnelle socialement équilibrée et solidaire des générations futures.

La polarisation croissante a malheureusement rendu plus difficile la recherche de solutions basées sur le consensus. La gauche en a d’ailleurs donné un nouvel exemple en annonçant un référendum avant même la fin des débats au Parlement.

Mais le projet final remplit les objectifs visés : la réforme améliore les rentes des personnes à faibles revenus ou exerçant plusieurs activités, elle prévoit des compensations équitables et ciblées pour la génération de transition et elle garantit le financement du système de prévoyance pour les générations futures. 

Dès le début, Le Centre a reconnu la nécessité d’abaisser le taux de conversion de 6,8 à 6 pour cent. Cela permettra de garantir les rentes des générations futures, ce qui est essentiel pour une véritable équité entre les générations.

Afin d’amortir socialement la baisse du taux de conversion, Le Centre s’est engagé avec succès pour des mesures de compensation équitables et ciblées. Grâce à l’abaissement du seuil d’entrée et de la nouvelle déduction de coordination, une plus grande partie du salaire sera assurée et davantage de personnes pourront se constituer une rente de 2ème pilier.
Un pas important vers un frein aux coûts de la santé

Grâce au Centre, l’explosion des coûts de la santé est enfin mise à l’agenda politique du Parlement. Après le Conseil national, le Conseil des États a lui aussi approuvé le contre-projet indirect à notre initiative « pour un frein aux coûts ».

A l’avenir, le Conseil fédéral devra fixer des objectifs de coûts et de qualité des prestations pour les quatre années suivantes. C’est un pas dans la bonne direction, même si l’obligation d’agir fait toujours défaut.

Notre initiative reste le moyen le plus efficace pour freiner durablement la hausse des coûts de la santé, puisqu’elle oblige tous les acteurs du système de santé à mettre en œuvre des mesures de frein aux coûts. C’est la seule façon d’attaquer le problème de l’augmentation des primes d’assurance maladie, à la racine. Nous continuerons cependant à nous engager de manière constructive en faveur d’un contre-projet efficace. 
Pour un approvisionnement énergétique sûr basé sur les énergies renouvelables

Au Conseil national, nous nous sommes engagés en faveur d’une politique énergétique moderne axée sur les énergies renouvelables indigènes et avons soutenu à l’unanimité le projet pour un approvisionnement en électricité.

L’objectif est de réduire notre dépendance vis-à-vis des énergies fossiles, de garantir l’approvisionnement en électricité de la Suisse sur la base des énergies renouvelables et d’atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050.

Nous avons clairement rejeté les propositions de l’UDC visant à assouplir l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires. Le Centre exclut toute nouvelle construction de centrales nucléaires.  Elles ne règleraient en rien le problème urgent de la sécurité de l’approvisionnement et freineraient au contraire le développement des énergies renouvelables en Suisse

Le projet retourne maintenant au Conseil des Etats. Nous continuerons à nous engager avec plusieurs interventions visant à accélérer le développement des énergies renouvelables.

Credit Suisse : les clarifications commencent maintenant

Philippe PASCHE

Credit Suisse : les clarifications commencent maintenant
Le Conseil fédéral, la BNS, la FINMA, en collaboration avec les responsables d’UBS, ont pris hier la meilleure des mauvaises décisions pour stabiliser la confiance des marchés financiers et protéger l’économie suisse.

La meilleure des mauvaises solutions a été prise

Le Centre déplore que le Credit Suisse n’ait pas été en mesure de rétablir la confiance des marchés par ses propres moyens. Malgré une bonne dotation en capital, le Credit Suisse a été confronté à une crise de confiance contre laquelle les mécanismes de soutien des liquidités de la BNS en tant que « lender of last resort » étaient manifestement insuffisants. L’échec du Credit Suisse est en premier lieu la conséquence de graves erreurs de décision managériales. La banque a ainsi abusé de la confiance que la population suisse avait placée en elle et a ainsi porté préjudice à la Suisse. « Le Conseil fédéral, la BNS, la FINMA, en collaboration avec les responsables d’UBS, ont pris la meilleure des mauvaises décisions pour stabiliser la confiance des marchés financiers et protéger l’économie suisse », déclare le président du Centre Gerhard Pfister. La solution trouvée hier n’a pas pu empêcher l’effondrement de Credit Suisse, mais elle a permis d’éviter pour l’instant de gros dommages et des risques incalculables pour la Suisse. Le Centre attend maintenant d’UBS et de Credit Suisse qu’elles assument leur responsabilité sociale dans cette phase de transition.

« Le Conseil fédéral, la BNS, la FINMA, en collaboration avec les responsables d’UBS, ont pris la meilleure des mauvaises décisions pour stabiliser la confiance des marchés financiers et protéger l’économie suisse »

Gerhard Pfister

Président du Centre Suisse

Clarifier rapidement si la surveillance et les mesures réglementaires seront suffisantes à l’avenir

Le Centre s’inquiète des risques que la solution adoptée fait peser sur la Suisse. Quinze ans après le sauvetage de l’UBS, le monde politique doit enfin assumer ses responsabilités et être prêt à prendre des décisions difficiles. « Il n’est pas acceptable que la population suisse doive à nouveau assumer les conséquences financières, juridiques et réputationnelles de la mauvaise gestion de Credit Suisse », déclare le président du groupe parlementaire Philipp Matthias Bregy.

« Il n’est pas acceptable que la population suisse doive à nouveau assumer les conséquences financières, juridiques et réputationnelles de la mauvaise gestion de Credit Suisse »

Philipp Matthias Bregy

Président du groupe parlementaire
Le Centre partage l’indignation de la population et est prêt à apporter sa contribution pour des réglementations plus efficaces du secteur financier. Nous devons analyser le cas du Credit Suisse de manière autocritique, avec l’objectivité nécessaire. Les mécanismes « too big to fail » sont manifestement insuffisants pour éviter une crise de confiance, comme le démontre le cas de Credit Suisse. On peut néanmoins se demander si l’autorité de surveillance compétente, la FINMA, la BNS et l’ensemble du Conseil fédéral n’avaient pas la possibilité d’intervenir plus tôt. Il s’agit maintenant d’examiner comment le Parlement peut exercer son devoir de surveillance dans cette question. « Le Centre demande des éclaircissements sur la manière dont les autorités compétentes ont rempli leur devoir de surveillance et quelles mesures réglementaires doivent être mises en place pour éviter qu’un tel cas ne se reproduise à l’avenir », déclare le vice-président et conseiller aux États Charles Juillard.

« Le Centre demande des éclaircissements sur la manière dont les autorités compétentes ont rempli leur devoir de surveillance et quelles mesures réglementaires doivent être mises en place pour éviter qu’un tel cas ne se reproduise à l’avenir »

Charles Juillard

Vice-président du Centre Suisse

Soutien à une session extraordinaire – il faut une assise parlementaire à la solution trouvée

Le Centre soutient une session extraordinaire. Il est maintenant important que les décisions du Conseil fédéral, ainsi que de la Délégation des finances puissent trouver une assise parlementaire. Il s’agit en outre de clarifier quels sont les risques et les défis engendrés par la création de cette nouvelle banque. Il en va de la sécurité et de la stabilité des emplois en Suisse, de nos PME, de l’épargne privée et de nos institutions de prévoyance sociale. Il ne faut pas que la politique perde sa marge de manœuvre dans d’autres domaines importants en raison des risques que les pouvoirs publics prennent actuellement. « On peut se demander si la nouvelle grande banque ne devrait pas indemniser les garanties publiques reçues, sous une forme appropriée », déclare le vice-président du groupe parlementaire et conseiller aux Etats Pirmin Bischof. Le Centre veillera à ce que la responsabilité sociale soit dûment prise en compte dans les décisions politiques.

« On peut se demander si la nouvelle grande banque ne devrait pas indemniser les garanties publiques reçues, sous une forme appropriée »

Pirmin Bischof

Vice-président du groupe parlementaire