Budget 2023 ? Le scénario est toujours le même !

Le projet de budget 2023 annonce un déficit de 420 millions, dépassant ainsi de 117 millions  la limite admissible fixée par le frein au déficit. Ce budget largement déficitaire témoigne une  nouvelle fois de l’incapacité de l’État à se réformer pour contenir durablement l’augmentation  des charges. Le Centre appelle depuis des années à repenser le rôle et le fonctionnement de  l’État mais force est de constater que Genève se trouve toujours dans une situation de  blocage. À l’évidence, ce Conseil d’État est incapable de tirer à la même corde, ni même de  suivre, un tant soit peu, les recommandations et décisions du Grand Conseil. 

Nous constatons que ce budget ne prévoit rien pour soutenir la population et les familles au  regard de l’inflation et de la crise énergétique. À ce sujet, nous avons appris avec stupeur que  le Canton se fournit sur le marché libre de l’électricité depuis 2010 et que ces charges ne sont  pas prévues dans le budget. 

Alors que notre canton compte déjà le plus grand nombre de fonctionnaires par habitant du  pays, 488 ETP supplémentaires sont demandés, ce qui fait 700 postes sur deux ans (+77  millions). L’augmentation de la population et l’évolution des besoins peut justifier des  engagements ciblés mais la création de postes ne doit pas être la seule réponse à tous les  problèmes de la République. Le Centre attend donc que l’utilité de ces nouveaux postes, sous  l’angle d’une amélioration des prestations à la population et de l’efficience de l’État, soit  démontrée. Nous sommes convaincus qu’une mise en commun des ressources et davantage  de transversalité au sein de l’administration permettraient de répondre aux besoinssans avoir  encore à accroître la taille de l’État. 

Pour limiter le déficit, nous relevons que le Conseil d’État propose une demi-indexation des  salaires à l’inflation (+74 millions). Nous serions prêts à discuter d’une compensation complète si des efforts étaient consentis ailleurs, notamment concernant la création de postes. Nous  regrettons que l’ensemble de la fonction publique soit pénalisé et perde du pouvoir d’achat  en raison des problèmes de gestion du personnel au sein de l’administration.

Heureusement, au niveau des recettes, Genève peut toujours compter sur le dynamisme et la  résilience de son économie. Les prévisions pour les années à venir sont bonnes, même si les  incertitudes actuelles incitent à la prudence. Il nous paraît donc primordial de conserver une  fiscalité équilibrée pour maintenir l’attractivité du canton. Dans son contexte, les initiatives  fiscales de la gauche sont irresponsables. 

Le Centre salue à nouveau la politique d’investissement volontariste du Canton. Avec un plan  décennal d’investissement de près de 11 milliards, dont 5,6 milliards pour la transition  écologique et 1 milliard pour le numérique, Genève se donne les moyens de préparer l’avenir. En plus d’apporter des réponses à des enjeux clés pour notre canton, ces investissements  permettront également de soutenir l’économie genevoise et l’emploi. 

Indépendamment de la succession de crise que nous traversons, (le COVID et l’accueil des  réfugiés ukrainiens représente 84 millions de charges supplémentaire au budget), l’état de  nos finances publiques demeure préoccupant. Notre position par rapport au budget 2023  dépendra des compromis qui pourront être trouvés (ou pas) au Grand Conseil. Les discussions  s’annoncent difficiles mais Le Centre prendra ses responsabilités et s’engagera afin que  Genève ne se retrouve pas sans budget deux années de suite. 

Contacts : 

Jacques Blondin, président et commissaire aux finances 

Sébastien Desfayes, chef de groupe 

Vincent Gillet, secrétaire général

28 novembre : Oui à la loi Covid-19

Il faudra un « oui » clair à la loi Covid-19.

La loi nous rend bon nombre de nos libertés et nous permet d’être solidaires, en protégeant les plus faibles de la société contre la pandémie.

Et avec le programme pour les cas de rigueur, nous assumons nos responsabilités face aux entreprises qui, indépendamment de leur volonté, se retrouvent dans le besoin en raison de la crise du coronavirus.

Synthèse du Conseil municipal du 9 novembre 2021

Participants: 17 conseillers municipaux / 3 magistrats / ouvert aux questions du public

  • Communications du Conseil administratif
    • Ouverture de l’auberge fin novembre
  • Délibération relative à l’ouverture du crédit destiné au versement de la contribution annuelle au FIDU pour le versement de subventions d’investissement aux communes genevoises
    • 15 oui 0 non 2 abstentions
  • Délibération relative au dégrèvement linéaire de 100% et à la fixation du montant minimum à CHF 0.- (zéro) de la taxe professionnelle communale pour l’année 2022
    • 17 oui 0 non 0 abstention
  • Délibération relative à l’approbation du budget de fonctionnement annuel 2022 et au taux des centimes additionnels 2022
    • 17 oui 0 non 0 abstention
  • Délibération relative à l’octroi d’un crédit d’étude de CHF 200 ́000.00 (deux cent mille) visant à sauvegarder le Domaine de Penthes, propriété de l’Etat de Genève sise sur le territoire communal
    • 17 oui 0 non 0 abstention
  • Délibération relative à l’approbation de modification des statuts du Groupement Intercommunal du Compostage de la Rive-Droite du Lac (GICORD)
    • 17 oui 0 non 0 abstention

Intervention du PDC concernant l’audition des personnes ayant écris au Conseil municipal concernant la résolution ISOS :

Nous remercions, M. Antille pour son rapport sur la commission de l’Aménagement.

Toutefois, à la lecture de ce dernier, le Parti Démocrate Chrétien reste perplexe quant à la réponse donnée, par son président, à la question de notre collègue Mme PATTYN.

Cette question était la suivante : qu’en est-il de la réponse aux propriétaires concernant la résolution Isos déposée le 26.1.21 au Conseil municipal par Mme . Kössler

Voici la réponse : Il n’est plus nécessaire de les auditionner, car ils ont reçu l’autorisation de construire.

Nous restons dubitatif, alors même que M. Antille et Mme Kössler dans le conseil municipal du 20 avril 2021 et je cite « proposaient d’auditionnés les propriétaires afin de leur expliquer les enjeux, et ce à partir du mois de septembre ». 

Quel rapport avec une autorisation de construire ?

Quelle responsabilité de l’initiante, alors qu’aucune démarche d’information, ni de consultation n’ont été élaborée en son temps ?

Dès lors que ce conseil, à l’exception de notre parti, à valider ladite résolution, il lui appartient de s’acquitter de répondre, quant on lui demande des comptes.

En conséquence des points évoquer ci-dessus, le Parti Démocrate Chrétien, demande que l’audition validée au Conseil municipal du 20 avril 2021  soit maintenue.

BILAN 2020 – 2021

Est venu le temps de dresser le bilan sur une année de législature du PDC/Pregny-Chambésy.

Durant cette année, vous avez, certainement, pu le constater au travers de divers articles de presse, le PDC a modifié son nom en « Le Centre ».

Pour nous, il s’agit d’un rapprochement par rapport à notre ancien groupe « L’Entente » et à nos valeurs.
En effet, nos centres d’intérêt, nos visions sont motivés par le bien-être des pregnotes et des chambésiens qui sont au centre de notre attention et par conséquent de notre politique.

Une stratégie qui se veut communale avec une vue sur l’avenir de notre commune et nos citoyens et non une politique restreinte et bloquée sur des acquis anciens.

Résumé des dossiers principaux présentés par notre groupe :

– Abonnements Unireso portés à CHF 100.00 de participation communale (pour tous) : en fonction.
– Élargissement de la desserte TPG de la ligne 59 sur le quartier des Châtaigniers (centre le sportif/Nouveau Kermont.) et quartier Pregny-Parc/Pierrière : en cours

Dossiers soutenus par notre groupe :

– PdCom (aménagement du territoire de la commune) en soutenant une vision communale d’avenir (non cantonnée à son propre quartier et tenant compte de la législation)
– Partenariat d’action sociale avec le Grand-Saconnex (permanence d’une assistante sociale)
– Parc de loisirs Pregny (construction d’une zone de jeux pour adultes près de la mairie)
– Amélioration des zones de Parking (supprimer les voitures ventouses)
– Projet Christinger (maison pour personnes âgées)

Ces prochaines années, le PDC/Pregny-Chambésy restera attentif au budget communal.

En effet, les comptes 2020 sont bouclés positivement, mais uniquement en raison de notre patrimoine administratif.

La fiscalité demeure un domaine extrêmement volatile, pour preuve un retour de bordereau négatif pour notre commune d’un montant très élevé.

Et le plus important qui se profile à l’horizon est le transfert des charges du canton aux communes, ce qui engendrera des coûts supplémentaires pour notre municipalité et, car si aucun accord n’est trouvé, la fameuse loi d’écrêtage (PL 12782) sera appliquée par le Conseil d’Etat.

Nous parlons ici du projet de loi présenté par le Conseil d’Etat le 17 septembre 2020. Ce dernier prévoit « la participation des communes à la facture sociale », à hauteur de 44 millions de francs en 2021 et jusqu’à 90 millions en 2024.

Un transfert de charges sans transfert de compétences. On vous parlera ouvertement de «  »véritable solidarité » ». Mais elle existe déjà.

C’est le système de la péréquation communale.

Si ce projet de loi passe de front, la péréquation est morte à très court terme. Des communes dites «  »riches » » se retrouveront dès 2022 avec un revenu par habitant inférieur à la commune la plus pauvre.

De fait, elles ne fourniront ainsi plus leur contribution au système de péréquation.

Comme le révèle précisément le président de l’association des communes genevoises, Monsieur Xavier Magnin (PDC) :

« À dire vrai, on ne nous demande même pas de payer une facture, mais tout simplement de subventionner l’Etat !».

En conclusion, le PDC/Pregny-Chambésy maintiendra rigoureusement sa ligne de conduite de protection de la commune et de ses habitants.

De même, il restera vigilant quant aux comportements de certains de nos partenaires politiques. »

Intervention au Conseil-Municipal du 23 mars 2021 concernant le PDCom

Le PDC ne soutiendra et ne participera pas aux groupes de travail proposés en commission de l’aménagement.
Toutefois, il reconnaît que rien ne peut empêcher des réunions informelles.

Néanmoins, ces groupes ne sont pas valablement constitués au sens strict de la LAC.
Aucun procès-verbal ne sera tenu et les éventuels retours seront à la libre appréciation et interprétation du rapporteur.

Nous estimons, aujourd’hui, que le PDCom élaboré est dans une phase d’appréciation technique qui nécessite l’aval de l’État sur sa conception tout en rappelant la chance d’avoir récupéré une souveraineté territoriale communale. Le PDC  ne comprend pas cette volonté de systématiquement remettre en cause, la réflexion et le travail fait en amont.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil administratif de porter ce projet devant la commission technique du Conseil d’Etat pour valider, ou pas, les approches qui ont été élaborées et ce d’ici fin juin.

Il sera temps, au retour des conclusions de ladite commission technique, à se porter sur les corrections éventuelles et sur l’élaboration des fiches d’accompagnement. Ce en bonne connaissance des enjeux et des remarques.
Il sera alors judicieux de demander la création d’une commission ad-hoc pour terminer ce travail.

Consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal)

Pour Le Centre, la révision de la LAMal relative à l’admission des fournisseurs de prestations est un projet central pour contribuer à maîtriser la hausse constante des coûts de la santé. Elle offre aux cantons la possibilité d’intervenir de façon ciblée et de limiter le nombre de médecins dans les régions où l’offre est surabondante. La révision de la LAMal marque aujourd’hui la fin de la consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et d’autres ordonnances.

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Les cantons à la manœuvre

Le Conseil fédéral a aujourd’hui, comme demandé par Le Centre, soumis sa proposition de stratégie de déconfinement aux cantons. Nous estimons que ce texte constitue une première base de discussion. Il appartient à présent aux cantons d’examiner ensemble les étapes prévues pour la réouverture et de présenter une position claire d’une seule voix.

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Mesures de confinement : un plan de sortie est nécessaire !

Genève, le 11 février 2021
Communiqué de presse
Mesures de confinement : un plan de sortie est nécessaire !
Les efforts fournis collectivement ont été efficaces : le rebond attendu après les fêtes n’a pas été observé et les différents indicateurs sont à la baisse. La population s’est montrée responsable et les consignes ont été largement suivies mais en ce début d’année morose nous avons besoin de perspectives.

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Des rentes AVS égales et justes pour toutes et tous

Cette semaine, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États a clos la discussion sur la stabilisation de l’AVS. Le Parlement va enfin pouvoir se pencher à nouveau sur l’assainissement de l’AVS, qui s’impose de toute urgence, surtout depuis le rejet à une courte majorité de la réforme équilibrée de la prévoyance vieillesse 2020 à l’automne 2017 par le peuple suisse. Le Centre s’engage depuis longtemps en faveur de rentes AVS égales et justes pour toutes et tous. Il demande notamment que femmes et hommes soient enfin traités sur un pied d’égalité et que le mariage cesse d’être une source de discrimination en matière d’AVS.

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Le PDC débute cette année sur de nombreux fronts parlementaires Projet de loi du Conseil d’Etat sur la protection des lanceurs d’alerte (LPLA) (B 5 07) (PL 12261)


Déposé par le Conseil d’Etat, le présent projet de loi vise à mettre en application l’article 26, alinéa 3, de la constitution genevoise portant sur la liberté d’opinion et d’expression à travers un renforcement de la protection des lanceurs d’alerte au sein du grand Etat.

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