Le Centre a pris connaissance ce jour des comptes 2022 de l’État de Genève. Ces comptes présentent un excédent de 727 millions grâce à des recettes fiscales hors-normes provenant en particulier des secteurs phares de l’économie genevoise.
En 2022, le Canton a ainsi pu bénéficier de 1,76 milliards de recettes supplémentaires et en réalité le bénéfice se monte à 1,3 milliards puisque 600 millions ont été affectés à l’amortissement de la dette de la CPEG. Le Centre ne peut que se réjouir de la santé financière du Canton et relève que ces chiffres viennent à nouveau confirmer les effets bénéfiques de la RFFA et l’intérêt de disposer d’un cadre fiscal attractif favorisant le dynamisme économique et la création de richesses. Autre bonne nouvelle, au moment où les taux d’intérêt augmentent, la dette financière de l’État continue de diminuer, -948 millions en 2022, pour s’établir à 11,45 milliards.
Au regard des comptes 2022, un constat s’impose, Genève ne souffre absolument pas d’un manque de recettes ! En revanche, nous demeurons le Canton avec les charges les plus importantes, de même que celui qui exploite déjà le plus son potentiel fiscal. Ainsi, tuer la poule aux œufs d’or, comme le veut la gauche à travers ses nombreuses initiatives fiscales, serait à la fois absurde et dangereux. Nulle part ailleurs qu’à Genève la fiscalité est autant politisée, nulle part ailleurs on ne vote autant sur la question. Or, ces offensives répétées contre les conditions cadres créent déjà une insécurité fiscale dommageable pour notre canton. L’impôt sert à garantir la qualité des prestations à la population, à maintenir la capacité d’investissement de l’État et à assurer une juste redistribution des richesses mais il ne doit pas devenir une fin en soi. L’impôt doit servir le bien commun et non l’idéologie.
Aujourd’hui, alors que la RFFA a prouvé son efficacité et que les recettes de l’État ont augmenté massivement, il faut réduire la pression fiscale sur les personnes physiques, surtout au vu de la forte inflation que nous connaissons et du coût de la vie à Genève. En conséquence, Le Centre dépose un projet de loi visant une baisse significative des barèmes d’imposition pour la classe moyenne.

Le pouvoir d’achat de la population, en particulier des familles, s’en trouvera ainsi sensiblement amélioré. Il est urgent d’agir !

Jacques Blondin, Président et commissaire aux finances
Sébastien Desfayes, chef de groupe
Vincent Gillet, secrétaire général

Credit Suisse : les clarifications commencent maintenant

Le Conseil fédéral, la BNS, la FINMA, en collaboration avec les responsables d’UBS, ont pris hier la meilleure des mauvaises décisions pour stabiliser la confiance des marchés financiers et protéger l’économie suisse.

La meilleure des mauvaises solutions a été prise Le Centre déplore que le Credit Suisse n’ait pas été en mesure de rétablir la confiance des marchés par ses propres moyens. Malgré une bonne dotation en capital, le Credit Suisse a été confronté à une crise de confiance contre laquelle les mécanismes de soutien des liquidités de la BNS en tant que « lender of last resort » étaient manifestement insuffisants. L’échec du Credit Suisse est en premier lieu la conséquence de graves erreurs de décision managériales. La banque a ainsi abusé de la confiance que la population suisse avait placée en elle et a ainsi porté préjudice à la Suisse. « Le Conseil fédéral, la BNS, la FINMA, en collaboration avec les responsables d’UBS, ont pris la meilleure des mauvaises décisions pour stabiliser la confiance des marchés financiers et protéger l’économie suisse », déclare le président du Centre Gerhard Pfister. La solution trouvée hier n’a pas pu empêcher l’effondrement de Credit Suisse, mais elle a permis d’éviter pour l’instant de gros dommages et des risques incalculables pour la Suisse. Le Centre attend maintenant d’UBS et de Credit Suisse qu’elles assument leur responsabilité sociale dans cette phase de transition.

« Le Conseil fédéral, la BNS, la FINMA, en collaboration avec les responsables d’UBS, ont pris la meilleure des mauvaises décisions pour stabiliser la confiance des marchés financiers et protéger l’économie suisse » Gerhard Pfister Président du Centre Suisse

Clarifier rapidement si la surveillance et les mesures réglementaires seront suffisantes à l’avenir Le Centre s’inquiète des risques que la solution adoptée fait peser sur la Suisse. Quinze ans après le sauvetage de l’UBS, le monde politique doit enfin assumer ses responsabilités et être prêt à prendre des décisions difficiles. « Il n’est pas acceptable que la population suisse doive à nouveau assumer les conséquences financières, juridiques et réputationnelles de la mauvaise gestion de Credit Suisse », déclare le président du groupe parlementaire Philipp Matthias Bregy.

« Il n’est pas acceptable que la population suisse doive à nouveau assumer les conséquences financières, juridiques et réputationnelles de la mauvaise gestion de Credit Suisse » Philipp Matthias Bregy Président du groupe parlementaire

Le Centre partage l’indignation de la population et est prêt à apporter sa contribution pour des réglementations plus efficaces du secteur financier. Nous devons analyser le cas du Credit Suisse de manière autocritique, avec l’objectivité nécessaire. Les mécanismes « too big to fail » sont manifestement insuffisants pour éviter une crise de confiance, comme le démontre le cas de Credit Suisse. On peut néanmoins se demander si l’autorité de surveillance compétente, la FINMA, la BNS et l’ensemble du Conseil fédéral n’avaient pas la possibilité d’intervenir plus tôt. Il s’agit maintenant d’examiner comment le Parlement peut exercer son devoir de surveillance dans cette question. « Le Centre demande des éclaircissements sur la manière dont les autorités compétentes ont rempli leur devoir de surveillance et quelles mesures réglementaires doivent être mises en place pour éviter qu’un tel cas ne se reproduise à l’avenir », déclare le vice-président et conseiller aux États Charles Juillard.

« Le Centre demande des éclaircissements sur la manière dont les autorités compétentes ont rempli leur devoir de surveillance et quelles mesures réglementaires doivent être mises en place pour éviter qu’un tel cas ne se reproduise à l’avenir » Charles Juillard Vice-président du Centre Suisse

Soutien à une session extraordinaire – il faut une assise parlementaire à la solution trouvée Le Centre soutient une session extraordinaire. Il est maintenant important que les décisions du Conseil fédéral, ainsi que de la Délégation des finances puissent trouver une assise parlementaire. Il s’agit en outre de clarifier quels sont les risques et les défis engendrés par la création de cette nouvelle banque. Il en va de la sécurité et de la stabilité des emplois en Suisse, de nos PME, de l’épargne privée et de nos institutions de prévoyance sociale. Il ne faut pas que la politique perde sa marge de manœuvre dans d’autres domaines importants en raison des risques que les pouvoirs publics prennent actuellement. « On peut se demander si la nouvelle grande banque ne devrait pas indemniser les garanties publiques reçues, sous une forme appropriée », déclare le vice-président du groupe parlementaire et conseiller aux Etats Pirmin Bischof. Le Centre veillera à ce que la responsabilité sociale soit dûment prise en compte dans les décisions politiques.

« On peut se demander si la nouvelle grande banque ne devrait pas indemniser les garanties publiques reçues, sous une forme appropriée » Pirmin Bischof Vice-président du groupe parlementaire

Communiqué de presse
Le Centre met fin à une injustice fiscale en comparaison nationale
La poussée inflationniste que connaît l’Europe depuis quelques temps n’a pas épargné la
Suisse, et encore moins Genève, où le coût de la vie est l’un des plus élevés du pays. Après
une certaine stabilité, notre canton connaît à son tour une inflation très élevée, notamment
due à la hausse des prix des matières premières et aux difficultés d’approvisionnement. Et la
population paie cher cette situation, y compris dans ses impôts !
Car en effet, l’inflation possède également un effet pernicieux sur le plan fiscal. Pour rappel,
en raison de la structure progressive de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la
compensation du renchérissement a pour effet que, pour un même revenu réel, une personne
paie, proportionnellement, davantage d’impôts. C’est la fameuse « progression à froid »,
comme on l’appelle, et celle-ci est plus ou moins bien compensée.
Or, si l’adaptation au renchérissement des barèmes d’impôts sur le revenu et sur la fortune
est faite annuellement en fonction de l’indice genevois des prix à la consommation, les
déductions légales, en revanche, ne sont adaptées que tous les quatre ans, ce qui est unique
en Suisse !
Face à la réduction du pouvoir d’achat qu’entraîne l’inflation actuelle, Le Centre a obtenu pour
les Genevoises et les Genevois une victoire fiscale avec l’adoption à l’unanimité moins 11
abstentions aujourd’hui par le Grand Conseil d’un projet de loi déposé par le député Le Centre
Sébastien Desfayes visant une imposition des personnes physiques qui tienne réellement compte de l’inflation.
Le Centre a obtenu grâce à ce projet de loi une fiscalité plus juste pourles personnes physiques
de ce canton en mettant fin à une anomalie politique comme seule Genève sait les multiplier
en comparaison nationale. Désormais, comme tous les autres cantons, Genève prévoira
l’adaptation annuelle des déductions fiscales prévues dans la LIPP. Sans aucun doute que cette
mesure favorable au portefeuille des Genevoises et des Genevois constituera une aide aussi
nécessaire que bienvenue !

Contacts :
Jacques Blondin, président
Sébastien Desfayes, chef de groupe

Hausse des prix de l’énergie et menace de pénurie d’électricité : la guerre en Ukraine nous a sans doute fait ressentir comme jamais auparavant à quel point notre économie et notre mode de vie dépendent encore largement des énergies fossiles. L’augmentation des prix de l’énergie et les risques de pénurie de gaz et d’électricité sont effectivement des menaces, mais il est de notre responsabilité d’en faire une chance. Nous devons saisir cette occasion pour accélérer la transition énergétique.
 
La loi sur la protection du climat y contribue largement. Il s’agit du contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers que Le Centre a activement contribué à façonner. La loi reprend l’objectif initial de l’initiative, à savoir : zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050. Elle introduit en plus des objectifs intermédiaires et des mesures concrètes en faveur de l’efficacité énergétique. Cette loi tient aussi compte de la situation spécifique des régions de montagne qui font face à des défis particuliers, notamment en matière de mobilité.

L’UDC est le seul parti à s’opposer à la loi sur la protection du climat. Le référendum de l’UDC freine le développement des énergies renouvelables et affaiblit notre sécurité énergétique. Cette attitude de blocage est dangereuse et nuit à la Suisse.

Nous devons aller de l’avant dans la réduction de nos dépendances et dans la transition énergétique. Le Centre s’engage clairement en faveur d’une accélération du développement des énergies renouvelables. Le groupe du Centre a d’ailleurs déposé une série d’interventions au Parlement pour :

• Accélérer les procédures de développement des infrastructures de production d’énergie renouvelable ;
• Exploiter le potentiel des technologies de stockage ;
• Promouvoir le développement généralisé des réseaux intelligents (smart grids);
• Et nous sommes également à l’origine de l’offensive solaire. Elle permet le développement rapide de parcs solaires alpins et offre ainsi une contribution décisive à l’augmentation de la production d’énergie en hiver.

Nous devons poursuivre notre effort et aller de l’avant pour renforcer notre sécurité énergétique, accélérer la transition énergétique et favoriser les mesures en faveur de la protection du climat.

Le Conseil national, tout comme Le Centre ont rejeté hier l’initiative pour une 13ème rente AVS. Avant de procéder à d’autres adaptations de l’AVS, il faut d’abord éliminer les discriminations criantes que subissent les couples mariés depuis trop longtemps en matière de rentes. C’est précisément pour résoudre cette situation que Le Centre a lancé son initiative « pour des rentes équitables également pour les couples mariés ».

L’AVS est l’institution sociale la plus importante de notre pays. Dans le cadre de la réforme de l’AVS, Le Centre s’est fortement engagé pour une solution qui permet aux générations actuelles et futures de bénéficier de rentes sûres et solides. Mais avant de développer davantage l’AVS, il faut d’abord éliminer les discriminations en matière de rentes que subissent, depuis trop longtemps, les couples mariés.  Aujourd’hui, le régime de l’AVS limite le versement des rentes pour les couples mariés. Ces derniers reçoivent au maximum 150% du montant maximal. Et ce même s’ils ont versé l’intégralité de leurs cotisations tout au long de leur vie. De leur côté, les couples non-mariés reçoivent jusqu’à 200% du montant maximal d’une rente AVS. C’est une vraie injustice! Le fait d’être mariés ne peut et ne doit pas être un motif de discrimination. Or, selon les chiffres de la Confédération, 9 couples mariés sur 10 sont concernés par cette situation. « Avant de procéder à d’autres adaptations de l’AVS, les discriminations des couples mariés doivent d’abord être corrigées », déclare la conseillère nationale du Centre Marie-France Roth Pasquier.

« Avant de procéder à d’autres adaptations de l’AVS, les discriminations des couples mariés doivent d’abord être corrigées. » Marie-France Roth PasquierConseillère nationale (FR) et membre de la présidence du Centre

Le plafond pour les couples mariés doit être supprimé Pour mettre un terme à cette discrimination, Le Centre a lancé l’initiative « Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés ». L’initiative du Centre demande que le plafonnement de 150% actuellement en vigueur pour les couples mariés soit entièrement supprimé. C’est une question d’équité et de cohésion sociale. « L’égalité de traitement pour tous les couples dans l’AVS, indépendamment du modèle de vie choisi, doit être une priorité », poursuit Marie-France Roth Pasquier.

Équité pour tous les couples – Signez 2 fois nos initiatives! Celui qui veut se marier doit pouvoir le faire, sans subir aucune discrimination. Le choix du modèle de vie doit être laissé aux couples. Ce n’est qu’avec nos initiatives pour des impôts et des rentes AVS équitables également pour les couples mariés que nous parviendrons à l’équité et l’égalité de traitement pour tous les couples – indépendamment du modèle de vie choisi. Engagez-vous avec nous en faveur de l’équité pour tous les couples. Votre engagement est maintenant décisif.

Afficher la newsletter dans le navigateur CentreLa session d’hiver s’achève aujourd’hui. Outre l’élection du Conseil fédéral, le Parlement s’est penché en particulier sur l’adaptation des rentes, les coûts de la santé et la réforme du 2ème pilier. Grâce au Centre, la pleine compensation des rentes au renchérissement pourra entrer en vigueur l’année prochaine; une mesure importante pour soutenir le pouvoir d’achat! Les succès du Centre au ParlementCompensation totale des rentes au renchérissement  Face à l’explosion des primes d’assurance maladie et à la hausse des prix des denrées alimentaires et de l’énergie, il est urgent d’agir pour protéger le pouvoir d’achat de la population. L’adoption de la motion du Centre, par le Parlement, permettra la pleine compensation des rentes au renchérissement dès l’année prochaine. Les bénéficiaires de rentes AI et de prestations complémentaires en profiteront également. Nous apportons ainsi une aide rapide et efficace à tous les retraités aux revenus modestes, qui sont particulièrement touchés par la hausse des prix.  « La pleine compensation des rentes AVS au renchérissement est une contribution importante à l’équilibre social et à la protection du pouvoir d’achat. » Philipp Matthias BregyPrésident du groupe parlementaire du Centre SuisseUn pas important vers un contrôle efficace des coûts de la santé  Lors de cette session, le Conseil des Etats a enfin adopté le principe d’un financement uniforme du système de santé. Les discussions font suite à une initiative parlementaire déposée en 2009 (!) par la conseillère nationale du Centre Ruth Humbel. Grâce au Centre, l’adoption de cette motion marque une étape importante pour un contrôle efficace des coûts dans le domaine de la santé.« Aujourd’hui, les prestations médicales fournies en ambulatoire et en stationnaire sont financées différemment. Cette situation conduit à de mauvaises incitations financières. C’est l’indication médicale qui doit être déterminante pour le type de traitement, et non son financement. » Ruth HumbelConseillère nationale (AG)L’augmentation effrénée des primes n’est que le reflet de la hausse des coûts de la santé. Ce n’est qu’avec des mesures efficaces contre l’augmentation des coûts que nous pourrons garantir un système de santé de qualité, accessible à tous et à un prix abordable. Avec notre initiative pour un frein aux coûts, nous sommes le seul parti qui s’attaque à la racine du problème. Nous maintenons la pression pour maîtriser les coûts de la santé, et faire baisser les primes !Réforme du 2ème pilier : des mesures de compensation équitables pour les bas revenus  Après les débats au Conseil national ce printemps, le Conseil des États a empoigné la réforme du 2ème pilier (LPP) lors de cette session. La réforme est centrale pour l’équité intergénérationnelle en Suisse. Le Centre s’engage en faveur d’une réforme qui ne fonctionne pas selon le principe de l’arrosoir, mais qui contient des mesures de compensation ciblées pour les bas revenus et les personnes à temps partiel.« L’abaissement du seuil d’entrée et l’adaptation de la déduction de coordination permettront d’améliorer la situation de prévoyance des personnes à bas revenus et à temps partiel. De nombreuses femmes sont concernées et c’est pour elles que je m’engage. » Isabelle ChassotConseillère aux Etats (FR)Une mise en œuvre nécessaire de la réforme fiscale de l’OCDE Lors de cette session d’hiver, l’introduction d’une imposition minimale pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions de francs, comme le demande l’OCDE, a également été débattue. Cette réforme est importante pour que la réglementation suisse soit conforme aux normes internationales en matière d’imposition des grandes entreprises. Le projet adopté répond aux exigences des directrices et directeurs cantonaux des finances. Il est soumis au référendum obligatoire et sera probablement soumis au vote le 18 juin 2023. Il est important que les cantons s’engagent en faveur de cette réforme et la défendent auprès de la population.   Toutes nos félicitations, cher Martin, chère Brigitte et chère Viola !  Outre les affaires courantes, cette session a également été marquée par de nombreuses élections. Sous la devise ‘Gemeinsam – Ensemble – Insieme – Ensemen’, Martin Candinas et Brigitte Häberli-Koller ont été élus aux présidences du Conseil national et du Conseil des Etats. Avec ces deux présidences, Le Centre prend ses responsabilités en cette année électorale pour faire face aux grands défis qui attendent notre pays. La semaine dernière, notre conseillère fédérale Viola Amherd a en outre été élue vice-présidente du Conseil fédéral avec un résultat brillant de 207 voix (sur 223 valables). Elle assumera vraisemblablement la présidence tournante de la Confédération en 2024. En décidant de rester à la tête du Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), elle continue d’assumer des responsabilités pour notre pays et notre population. Viola Amherd assure ainsi la stabilité et la continuité dans les questions de sécurité, dans un contexte européen qui s’est fortement dégradé depuis le début de la guerre contre l’Ukraine.Un engagement total qui se poursuit l’année prochaine ! L’année prochaine, Le Centre continuera à s’engager pleinement pour le pouvoir d’achat de la classe moyenne. Avec nos initiatives pour des rentes et des impôts équitables pour les couples mariés, nous voulons l’équité pour tous les couples, indépendamment du modèle de vie choisi. Signez maintenant 2 fois! Je vous souhaite un joyeux Noël et une bonne fin d’année !   Philipp Matthias BregyPrésident du groupe parlementaire du Centre Suisse

Le projet de budget 2023 annonce un déficit de 420 millions, dépassant ainsi de 117 millions  la limite admissible fixée par le frein au déficit. Ce budget largement déficitaire témoigne une  nouvelle fois de l’incapacité de l’État à se réformer pour contenir durablement l’augmentation  des charges. Le Centre appelle depuis des années à repenser le rôle et le fonctionnement de  l’État mais force est de constater que Genève se trouve toujours dans une situation de  blocage. À l’évidence, ce Conseil d’État est incapable de tirer à la même corde, ni même de  suivre, un tant soit peu, les recommandations et décisions du Grand Conseil. 

Nous constatons que ce budget ne prévoit rien pour soutenir la population et les familles au  regard de l’inflation et de la crise énergétique. À ce sujet, nous avons appris avec stupeur que  le Canton se fournit sur le marché libre de l’électricité depuis 2010 et que ces charges ne sont  pas prévues dans le budget. 

Alors que notre canton compte déjà le plus grand nombre de fonctionnaires par habitant du  pays, 488 ETP supplémentaires sont demandés, ce qui fait 700 postes sur deux ans (+77  millions). L’augmentation de la population et l’évolution des besoins peut justifier des  engagements ciblés mais la création de postes ne doit pas être la seule réponse à tous les  problèmes de la République. Le Centre attend donc que l’utilité de ces nouveaux postes, sous  l’angle d’une amélioration des prestations à la population et de l’efficience de l’État, soit  démontrée. Nous sommes convaincus qu’une mise en commun des ressources et davantage  de transversalité au sein de l’administration permettraient de répondre aux besoinssans avoir  encore à accroître la taille de l’État. 

Pour limiter le déficit, nous relevons que le Conseil d’État propose une demi-indexation des  salaires à l’inflation (+74 millions). Nous serions prêts à discuter d’une compensation complète si des efforts étaient consentis ailleurs, notamment concernant la création de postes. Nous  regrettons que l’ensemble de la fonction publique soit pénalisé et perde du pouvoir d’achat  en raison des problèmes de gestion du personnel au sein de l’administration.

Heureusement, au niveau des recettes, Genève peut toujours compter sur le dynamisme et la  résilience de son économie. Les prévisions pour les années à venir sont bonnes, même si les  incertitudes actuelles incitent à la prudence. Il nous paraît donc primordial de conserver une  fiscalité équilibrée pour maintenir l’attractivité du canton. Dans son contexte, les initiatives  fiscales de la gauche sont irresponsables. 

Le Centre salue à nouveau la politique d’investissement volontariste du Canton. Avec un plan  décennal d’investissement de près de 11 milliards, dont 5,6 milliards pour la transition  écologique et 1 milliard pour le numérique, Genève se donne les moyens de préparer l’avenir. En plus d’apporter des réponses à des enjeux clés pour notre canton, ces investissements  permettront également de soutenir l’économie genevoise et l’emploi. 

Indépendamment de la succession de crise que nous traversons, (le COVID et l’accueil des  réfugiés ukrainiens représente 84 millions de charges supplémentaire au budget), l’état de  nos finances publiques demeure préoccupant. Notre position par rapport au budget 2023  dépendra des compromis qui pourront être trouvés (ou pas) au Grand Conseil. Les discussions  s’annoncent difficiles mais Le Centre prendra ses responsabilités et s’engagera afin que  Genève ne se retrouve pas sans budget deux années de suite. 

Contacts : 

Jacques Blondin, président et commissaire aux finances 

Sébastien Desfayes, chef de groupe 

Vincent Gillet, secrétaire général