La loi nous rend bon nombre de nos libertés et nous permet d’être solidaires, en protégeant les plus faibles de la société contre la pandémie.
Et avec le programme pour les cas de rigueur, nous assumons nos responsabilités face aux entreprises qui, indépendamment de leur volonté, se retrouvent dans le besoin en raison de la crise du coronavirus.
Participants: 17 conseillers municipaux / 3 magistrats / ouvert aux questions du public
Intervention du PDC concernant l’audition des personnes ayant écris au Conseil municipal concernant la résolution ISOS :
Nous remercions, M. Antille pour son rapport sur la commission de l’Aménagement.
Toutefois, à la lecture de ce dernier, le Parti Démocrate Chrétien reste perplexe quant à la réponse donnée, par son président, à la question de notre collègue Mme PATTYN.
Cette question était la suivante : qu’en est-il de la réponse aux propriétaires concernant la résolution Isos déposée le 26.1.21 au Conseil municipal par Mme . Kössler
Voici la réponse : Il n’est plus nécessaire de les auditionner, car ils ont reçu l’autorisation de construire.
Nous restons dubitatif, alors même que M. Antille et Mme Kössler dans le conseil municipal du 20 avril 2021 et je cite « proposaient d’auditionnés les propriétaires afin de leur expliquer les enjeux, et ce à partir du mois de septembre ».
Quel rapport avec une autorisation de construire ?
Quelle responsabilité de l’initiante, alors qu’aucune démarche d’information, ni de consultation n’ont été élaborée en son temps ?
Dès lors que ce conseil, à l’exception de notre parti, à valider ladite résolution, il lui appartient de s’acquitter de répondre, quant on lui demande des comptes.
En conséquence des points évoquer ci-dessus, le Parti Démocrate Chrétien, demande que l’audition validée au Conseil municipal du 20 avril 2021 soit maintenue.
Est venu le temps de dresser le bilan sur une année de législature du PDC/Pregny-Chambésy.
Durant cette année, vous avez, certainement, pu le constater au travers de divers articles de presse, le PDC a modifié son nom en « Le Centre ».
Pour nous, il s’agit d’un rapprochement par rapport à notre ancien groupe « L’Entente » et à nos valeurs.
En effet, nos centres d’intérêt, nos visions sont motivés par le bien-être des pregnotes et des chambésiens qui sont au centre de notre attention et par conséquent de notre politique.
Une stratégie qui se veut communale avec une vue sur l’avenir de notre commune et nos citoyens et non une politique restreinte et bloquée sur des acquis anciens.
Résumé des dossiers principaux présentés par notre groupe :
– Abonnements Unireso portés à CHF 100.00 de participation communale (pour tous) : en fonction.
– Élargissement de la desserte TPG de la ligne 59 sur le quartier des Châtaigniers (centre le sportif/Nouveau Kermont.) et quartier Pregny-Parc/Pierrière : en cours
Dossiers soutenus par notre groupe :
– PdCom (aménagement du territoire de la commune) en soutenant une vision communale d’avenir (non cantonnée à son propre quartier et tenant compte de la législation)
– Partenariat d’action sociale avec le Grand-Saconnex (permanence d’une assistante sociale)
– Parc de loisirs Pregny (construction d’une zone de jeux pour adultes près de la mairie)
– Amélioration des zones de Parking (supprimer les voitures ventouses)
– Projet Christinger (maison pour personnes âgées)
Ces prochaines années, le PDC/Pregny-Chambésy restera attentif au budget communal.
En effet, les comptes 2020 sont bouclés positivement, mais uniquement en raison de notre patrimoine administratif.
La fiscalité demeure un domaine extrêmement volatile, pour preuve un retour de bordereau négatif pour notre commune d’un montant très élevé.
Et le plus important qui se profile à l’horizon est le transfert des charges du canton aux communes, ce qui engendrera des coûts supplémentaires pour notre municipalité et, car si aucun accord n’est trouvé, la fameuse loi d’écrêtage (PL 12782) sera appliquée par le Conseil d’Etat.
Nous parlons ici du projet de loi présenté par le Conseil d’Etat le 17 septembre 2020. Ce dernier prévoit « la participation des communes à la facture sociale », à hauteur de 44 millions de francs en 2021 et jusqu’à 90 millions en 2024.
Un transfert de charges sans transfert de compétences. On vous parlera ouvertement de « »véritable solidarité » ». Mais elle existe déjà.
C’est le système de la péréquation communale.
Si ce projet de loi passe de front, la péréquation est morte à très court terme. Des communes dites « »riches » » se retrouveront dès 2022 avec un revenu par habitant inférieur à la commune la plus pauvre.
De fait, elles ne fourniront ainsi plus leur contribution au système de péréquation.
Comme le révèle précisément le président de l’association des communes genevoises, Monsieur Xavier Magnin (PDC) :
« À dire vrai, on ne nous demande même pas de payer une facture, mais tout simplement de subventionner l’Etat !».
En conclusion, le PDC/Pregny-Chambésy maintiendra rigoureusement sa ligne de conduite de protection de la commune et de ses habitants.
De même, il restera vigilant quant aux comportements de certains de nos partenaires politiques. »
Le PDC Genève a pris connaissance des résultats des votations cantonales et fédérales du
jour. Malgré le rejet de la loi sur le CO2, cesrésultats sont positifs pour le parti. En particulier
le rejet des initiatives phytosanitaires et le Oui à Genève au projet de Saint-Mathieu.
Objets fédéraux :
Initiatives phytosanitaires
Le PDC est satisfait du rejet par le peuple de ces deux initiatives. Les mesures proposées
étaient trop extrêmes et représentaient une menace pour la production agricole locale. Le
Non est clair, aussi à Genève, et démontre que la population fait toujours confiance aux
paysans et aux paysannes pour lui fournir des aliments de qualité. Cette campagne leur a
permis d’expliquer leur travail au quotidien et de mettre en avant les efforts accomplis depuis
longtemps pour réduire l’usage des produits phytosanitaires. Si le PDC partage les
préoccupations exprimées quant aux effets de ces substances sur la santé et l’environnement,
il considère qu’il faut avancer sur la question non seulement avec les milieux agricoles mais
également avec les autres secteurs les utilisant. Poursuivre la recherche, qu’elle soit
pharmaceutique ou agronomique, est indispensable et il convient de trouver des alternatives à ces produits.
Loi COVID-19
La très large acceptation de la loi par le peuple permet de poursuivre l’aide aux secteurs
économiques les plus touchés par la crise. Ce résultat témoigne aussi de la confiance de la
population envers les autorités. En cette période de reprise, avec de vraies perspectives de
sortie de crise, il était capital de donner au Conseil fédéral la base légale nécessaire à la
poursuite de son action.
Loi sur le CO2
Le PDC prend acte du rejet de la loi sur le CO2 par le peuple. Cette loi, qui reposait sur le
principe du pollueur-payeur, était juste et équilibrée mais les incertitudes économiques
actuelles et la crainte d’une augmentation des coûts ont joué en sa défaveur. Cependant, le
constat est clair, la transition vers un avenir durable ne peut pas se faire sans l’adhésion de la
population. Il s’agit maintenant de trouver des alternatives permettant à la Suisse de respecter
ses engagements dans le cadre de l’Accord de Paris et de répondre efficacement aux défis
posés par le réchauffement climatique. Sans le fonds climat prévu par la loi, l’innovation dans
le domaine environnemental et énergétique devra également être soutenue par un autre
moyen. Le PDC poursuivra son engagement en faveur de la protection du climat.
Loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme
Le PDC est satisfait de l’acceptation nette de la loi par le peuple. Cette loi apporte un
complément nécessaire au dispositif antiterroriste actuel et permet à la Suisse d’adapter sa
législation à l’évolution de la menace. Nos autorités ont désormais les moyens d’agir de
manière préventive et proportionnée face à des personnes présentant un risque de nature
terroriste et ainsi de garantir à la population le niveau de sécurité le plus élevé possible.
Objet cantonal :
Déclassement de la « Goutte de Saint-Mathieu »
Avec plus de 60% de Oui, la population genevoise a très largement soutenu ce déclassement.
Le PDC se réjouit de cet excellent résultat car les infrastructures publiques prévues à cet
emplacement sont essentielles à la fois pour le canton et pour la commune de Bernex. Ce
déclassement permet un développement cohérent du quartier et de l’ensemble du projet de
Bernex-Est. On ne peut pas construire des logements sans les équipements publics adaptés.
Par ailleurs, le pôle de formation santé-social offrira des conditions d’études de qualité pour
une filière qui doit être développée dans notre canton au vu de la pénurie de personnel
soignant.
Contacts :
Delphine Bachmann, présidente
Vincent Gillet, secrétaire général
Contact :
Jacques Blondin, député, chef de groupe
Claudio Marques, assistant parlementaire
Le PDC défend l’économie locale ainsi qu’un nouveau cycle et l’hébergement d’urgence
Projet de loi modifiant la loi 12728 sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (PL 12935)
Le 25 juin dernier, le Grand Conseil adoptait la loi 12728 qui accordait, dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus, une indemnité monétaire d’un montant de 4,5 millions de francs à la Fondation Genève Tourisme & Congrès pour l’année 2020. Sur l’ensemble du budget initial, seuls un peu plus de 2 millions ont été dépensés ou sont engagés.
Le présent de projet vise à réaffecter le solde pour les années 2021 et 2022 en vue notamment de la mise en place de chèques tourisme, de chèques cafés-restaurants et bars ou encore d’un label sanitaire relatif au COVID-19.
Le PDC, par la voix de son député et chef de groupe, Jacques Blondin a salué un soutien financier essentiel pour les secteurs actuellement sinistrés de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme. Le texte a été adopté par 73 oui et 6 abstentions.
Projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d’investissement de 94 860 000 francs pour la construction du nouveau cycle d’orientation du Renard à Balexert (PL 12741-A)
Le présent projet de loi revêt un caractère d’urgence compte tenu de l’état de vétusté du bâtiment actuel et de la nécessité de l’agrandir pour faire face aux besoins toujours plus importants des établissements du cycle d’orientation – 1’751 élèves de plus en 2025 qu’en 2020. Pour ce faire, le projet nécessite le déménagement du centre d’entraînement du Servette FC, qui occupe actuellement le site de Balexert avec 3,5 terrains et un bâtiment.
Le PDC, par la voix de son député Jean-Luc Forni, a rappelé l’importance de ce projet compte tenu des prévisions du DIP tout en assurant une solution de relocalisation satisfaisante du Conseil d’Etat pour le Servette FC, le déménagement prévu sur le site du Pré-du-Stand n’ayant pu se faire à cause du refus en votation populaire du déclassement de la parcelle concernée.
Le texte a été adopté par 58 oui contre 34 non et 2 abstentions.
Projet de loi accordant une subvention de 2 750 000 francs aux producteurs locaux touchés par la crise économique ou par des mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19) et une subvention de 950 000 francs au fonds viti-vinicole (Relance par le local) (PL 12937)
Le présent projet de loi vise à garantir un soutien financier aux producteurs agricoles, coopératives de producteurs agricoles, magasins de produits du terroir et encaveurs et brasseurs de notre canton à travers le subventionnement de l’achat en ligne de bons à faire valoir auprès de producteurs éligibles et l’exonération des exploitants de vignes et encaveurs du paiement de 90% des contributions au fonds viti-vinicole pour les années 2020 et 2021.
Le PDC, par la voix de sa députée Claude Bocquet, a défendu avec enthousiasme ce soutien essentiel à la production, consommation et commerce locaux dans un contexte de mesures sanitaires – fermeture des cafés-restaurants et bars, annulation de manifestations et limitation des rassemblements privés – qui sont venues aggraver le contexte déjà difficile du tourisme d’achat. Le texte a été adopté à l’unanimité par 85 oui.
Projet de loi permettant de lutter contre le sans-abrisme en période de pandémie (PL 12939)
Le 26 novembre dernier, le Grand Conseil adoptait la loi 12821 qui permettait de loger rapidement 155 personnes sans abri dans des chambres d’hôtel pendant l’hiver 2020-2021.
Ce projet de loi vise à poursuivre cette action en accordant une subvention cantonale unique d’un montant total de 1,4 millions de francs au Collectif d’associations pour l’urgence sociale (CausE), destinée à assurer un hébergement d’urgence aux personnes sans abri du 1er juin au 31 octobre 2021 : une subvention qui permet également de soutenir l’hôtellerie genevoise.
Le PDC, par la voix de son député Bertrand Buchs, a appelé à une solution tripartite pérenne entre le canton, la Ville et les communes sur le sans-abrisme, qui pose un réel problème de santé publique comme de respect de la dignité intrinsèque de chaque personne.
Le texte a été adopté par 76 oui contre 8 non.
Projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (PL 12871)
Le présent projet de loi vise à permettre au canton de Genève de faire usage des possibilités d’ouverture dominicale des commerces offertes par le droit fédéral et d’harmoniser les heures d’ouverture des magasins, après que la période de validité de la loi expérimentale relative à l’ouverture dominicale des commerces (loi 12372) est arrivée à échéance.
Pour rappel, la loi 12372, adoptée en votation populaire cantonale le 19 mai 2019, prévoyait l’ouverture de 3 dimanches par année, même en l’absence d’une CTT étendue, pour une période expérimentale de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2020.
Le PDC, par la voix de son député et chef de groupe Jacques Blondin, a porté avec conviction ce projet de loi bienvenu pour le commerce de détail genevois dans un contexte économique doublement difficile en raison du tourisme d’achat et de la pandémie.
Le texte a été adopté par 56 oui contre 41 non et 1 abstention.
Le PDC ne soutiendra et ne participera pas aux groupes de travail proposés en commission de l’aménagement.
Toutefois, il reconnaît que rien ne peut empêcher des réunions informelles.
Néanmoins, ces groupes ne sont pas valablement constitués au sens strict de la LAC.
Aucun procès-verbal ne sera tenu et les éventuels retours seront à la libre appréciation et interprétation du rapporteur.
Nous estimons, aujourd’hui, que le PDCom élaboré est dans une phase d’appréciation technique qui nécessite l’aval de l’État sur sa conception tout en rappelant la chance d’avoir récupéré une souveraineté territoriale communale. Le PDC ne comprend pas cette volonté de systématiquement remettre en cause, la réflexion et le travail fait en amont.
C’est pourquoi nous demandons au Conseil administratif de porter ce projet devant la commission technique du Conseil d’Etat pour valider, ou pas, les approches qui ont été élaborées et ce d’ici fin juin.
Il sera temps, au retour des conclusions de ladite commission technique, à se porter sur les corrections éventuelles et sur l’élaboration des fiches d’accompagnement. Ce en bonne connaissance des enjeux et des remarques.
Il sera alors judicieux de demander la création d’une commission ad-hoc pour terminer ce travail.
Genève, le 1 avril 2021
Le PDC Genève a tenu hier soir une assemblée en visioconférence pour débattre et prendre position sur les objets des votations du 13 juin 2021.
Objets fédéraux
Une très nette majorité contre l’initiative « Pour une eau potable propre et une alimentation saine ». Au terme d’un débat passionnant entre la Conseillère nationale Verte Isabelle Pasquier et l’agricultrice Lara Graf, les délégués ont refusé cette initiative par 45 Non, 10 Oui et 6 abstentions. Des échanges nourris ont eu lieu à propos des deux initiatives dites « pesticides ». Les enjeux de santé publique et de protection de la biodiversité ont été abordés et l’objectif de réduire l’usage des produits phytosanitaires à fait consensus au sein de l’assemblée. En revanche, les délégués ont considéré dans leur grande majorité que ces deux initiatives étaient trop « extrêmes » et menaçaient l’ensemble de la filière agricole suisse. Par ailleurs, les efforts déjà réalisés par les agriculteurs pour limiter leur utilisation de pesticides ont été relevés. Ce n’est pas en divisant les paysans entre eux que nous allons nous en sortir mais en poursuivant les investissements dans la recherche agronomique pour trouver des alternatives à ces produits. En matière d’environnement, le PDC considère que les agriculteurs font partie de la solution et non du problème et qu’il est nécessaire d’avancer avec eux sur ce thème.
Lire la suiteGenève, le 30 mars 2021
Au cours de la campagne éclair que nous avons menée durant le second tour de l’élection complémentaire au Conseil d’État, nous avons défendu un projet et des valeurs avec un message positif pour l’avenir de notre canton. La mobilisation de notre base et le score que nous avons réalisé prouve que notre démarche était la bonne. Nous avons proposé une réelle alternative au centre-droit à laquelle se sont identifiés plus de 15’000 électrices et électeurs.
Lire la suiteGenève, le 25 mars 2021
Communiqué de presse
Merci à l’économie genevoise !
Le PDC a pris connaissance ce jour des comptes 2020 de l’État de Genève. Ces comptes présentent un déficit de 498 millions de francs, un déficit moins élevé que celui prévu au budget 2020 (585 millions).
Au niveau des recettes, le PDC relève que l’augmentation des revenus est liée à l’imposition des personnes physiques, en hausse par rapport aux comptes 2019 et au budget 2020. Cette hausse est essentiellement due à des correctifs et ne traduit donc pas de tendance durable. Il serait donc erroné de tabler à la longue sur une hausse des recettes fiscales, ce d’autant plus que l’imposition des personnes morales a logiquement baissé en raison des effets de la crise COVID. Par ailleurs, les dégâts sont limités grâce à la distribution supplémentaire des bénéfices réalisés par la BNS (plus 117 millions par rapport au budget).
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